Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rylna Consulting [forme juridique], au capital de [capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après « Rylna Consulting » ou « l'Éditeur »), met à disposition de ses clients professionnels de santé (ci-après le ou les « Client(s) ») la plateforme logicielle « Rylna OS » accessible en mode SaaS via le site rylnaos.fr et ses sous-domaines.

Article 2 — Définitions

« Service » : la plateforme Rylna OS et l'ensemble de ses fonctionnalités (dossiers patients, prise de rendez-vous, facturation, ordonnances, hospitalisations, gestion de pharmacie, communications SMS/WhatsApp, paiement Mobile Money, portail patient, etc.).
« Client » : toute clinique, cabinet médical, pharmacie ou professionnel de santé ayant souscrit un abonnement au Service.
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service pour son compte.
« Patient » : personne physique bénéficiaire des soins dispensés par le Client, dont les données sont traitées via le Service.
« Données de Santé » : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'un Patient, au sens de l'article 4.15 du RGPD.
« Compte » : espace personnel d'accès au Service attribué à un Utilisateur.

Article 3 — Description du Service

Rylna OS est une plateforme de gestion destinée aux établissements de santé, comprenant notamment la gestion des dossiers patients, la prise de rendez-vous en ligne, la facturation et l'encaissement (y compris via Orange Money, MTN Mobile Money, Wave), les ordonnances numériques, la gestion des hospitalisations, la gestion de pharmacie, les communications automatisées par SMS et WhatsApp, un portail public patient, et un mode dégradé hors connexion. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, sous réserve d'en informer le Client en cas d'impact substantiel.

Article 4 — Accès au Service et sécurité des Comptes

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte protégé par un identifiant et un mot de passe, complété le cas échéant par une authentification à double facteur. Le Client est responsable de l'attribution et de la révocation des droits d'accès de ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler sans délai toute utilisation non autorisée. L'Éditeur peut suspendre un Compte en cas de suspicion de fraude ou de violation des CGU.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux réglementations applicables à son activité, à garantir l'exactitude des données saisies, à recueillir le consentement de ses Patients lorsque requis, à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, à ne pas contourner ses mesures de sécurité, et à s'acquitter des sommes dues au titre de son abonnement.

Article 6 — Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la maintenance du Service, à héberger les données sur une infrastructure sécurisée avec sauvegardes régulières, à fournir un support technique, et à informer le Client de toute violation de données affectant ses Patients. La disponibilité n'est pas garantie de façon ininterrompue, des opérations de maintenance pouvant être nécessaires.

Article 7 — Protection des données à caractère personnel et des Données de Santé

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses Patients et de son personnel ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du Client. Un contrat de sous-traitance dédié (DPA) prévaut sur les présentes CGU pour ce qui concerne le traitement des données personnelles. Les Données de Santé relèvent de la catégorie particulière visée à l'article 9 du RGPD et font l'objet de mesures de sécurité renforcées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, double authentification). Le lieu d'hébergement et, le cas échéant, la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) applicable seront précisés dans le contrat de sous-traitance. Le Client demeure seul responsable, vis-à-vis de ses Patients, du respect des obligations d'information et de consentement prévues par la réglementation de son pays d'exercice.

Article 8 — Tarification et paiement

L'accès au Service est proposé selon les formules décrites sur rylnaos.fr ou dans une offre commerciale particulière, avec période d'essai gratuite le cas échéant. Les paiements peuvent être effectués par les moyens indiqués par l'Éditeur, y compris par Mobile Money. Sauf stipulation contraire, les abonnements se renouvellent tacitement pour une durée équivalente à la période initiale.

Article 9 — Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues par les conditions particulières applicables, notamment en cas de manquement grave non réparé après mise en demeure. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format standard pendant 90 jours, au-delà desquels l'Éditeur pourra procéder à leur suppression, sous réserve des durées légales de conservation.

Article 10 — Responsabilité

Rylna OS est un outil d'aide à la gestion administrative et clinique ; il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel du personnel de santé, seul responsable des décisions médicales. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant versé par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement. L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements de services tiers intégrés (SMS, WhatsApp Business, Mobile Money, hébergeur) échappant à son contrôle direct.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, à l'exclusion de tout droit de reproduction, modification ou rétro-ingénierie.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l'autre partie, pendant la durée de la relation contractuelle et trois ans après son terme.

Article 13 — Sous-traitants et prestataires tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, SMS, API WhatsApp Business, opérateurs de Mobile Money) pouvant avoir accès à certaines données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service. La liste de ces sous-traitants ultérieurs peut être communiquée sur demande.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français ou de la jurisprudence applicable.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire. Le Client sera informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville, à préciser], sous réserve des règles impératives applicables au Client selon sa localisation.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rylna.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du portail patient en ligne (ci-après le « Portail ») édité par Rylna Consulting, accessible notamment via rdv.rylnaos.fr et les espaces patients des établissements de santé utilisateurs de Rylna OS. Le Portail permet à toute personne (l'« Utilisateur » ou le « Patient ») de prendre rendez-vous auprès des établissements de santé partenaires et de consulter certains éléments de son dossier (rendez-vous, ordonnances, factures, documents).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Portail implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Portail.

Article 3 — Accès au Portail

L'accès s'effectue par identification au moyen du numéro de téléphone de l'Utilisateur, confirmé par un code de vérification à usage unique (OTP) envoyé par SMS ou WhatsApp — aucun mot de passe n'est requis. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son téléphone et des codes reçus ; toute action réalisée depuis son numéro est réputée effectuée par lui. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de son identification et de la prise de rendez-vous.

Article 4 — Services proposés

Recherche d'un établissement de santé partenaire et prise de rendez-vous en ligne ;
Consultation de l'historique des rendez-vous, ordonnances et factures ;
Réception de rappels et confirmations par SMS ou WhatsApp ;
Téléchargement de documents médicaux mis à disposition par l'établissement (résultats d'examens, imagerie, le cas échéant).

Article 5 — Le Portail n'est pas un service d'urgence

Le Portail est un outil de gestion administrative de rendez-vous et de consultation d'information. Il ne doit en aucun cas être utilisé en cas d'urgence médicale. En cas d'urgence, contactez immédiatement les services d'urgence compétents de votre pays ou rendez-vous directement dans un établissement de santé.

Article 6 — Rôle de Rylna OS vis-à-vis des soins

Rylna Consulting édite la plateforme technique du Portail mais n'intervient à aucun titre dans la prise en charge médicale du Patient. Les rendez-vous, diagnostics, prescriptions et décisions médicales relèvent exclusivement de la responsabilité de l'établissement de santé et du personnel médical concernés.

Article 7 — Protection des données personnelles et des Données de Santé

Les données du Patient traitées via le Portail constituent des données à caractère personnel, dont certaines relèvent de la catégorie particulière des données de santé (article 9 du RGPD). Elles sont traitées par les établissements de santé partenaires, responsables de traitement ; Rylna OS agit en qualité de sous-traitant technique. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, exerçable auprès de l'établissement concerné ou, pour les aspects techniques, auprès de contact@rylna.fr. Les données sont conservées selon les durées légales applicables aux données de santé dans le pays de l'établissement concerné.

Article 8 — Communications

En utilisant le Portail, l'Utilisateur consent à recevoir des communications liées à ses rendez-vous et à sa prise en charge (confirmations, rappels, notifications) par SMS et/ou WhatsApp, sur le numéro de téléphone renseigné.

Article 9 — Disponibilité du Portail

L'accès au Portail est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur. Un mode dégradé peut permettre la consultation d'informations mises en cache en l'absence de connexion.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Portail, ses interfaces et son contenu (hors documents propres à chaque établissement) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.

Article 11 — Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Portail, d'une information erronée fournie par l'Utilisateur, ou d'une indisponibilité temporaire.

Article 12 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Portail à la date de connexion de l'Utilisateur.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

Article 14 — Contact

Pour toute question : contact@rylna.fr.