1. Responsable de traitement
Pour les données de son personnel et de ses patients, chaque clinique ou établissement de santé cliente de Rylna OS agit en qualité de responsable de traitement. Rylna Consulting agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée de l'établissement, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (DPA) dédié.
Pour les données collectées directement par Rylna Consulting (par exemple lors d'une demande de démonstration commerciale sur ce site), Rylna Consulting agit en qualité de responsable de traitement.
2. Données collectées
- Données professionnelles : identité et coordonnées du personnel de santé utilisateur de la plateforme (nom, fonction, email, téléphone).
- Données patients, y compris des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD : identité, coordonnées, historique de rendez-vous, dossier médical, ordonnances, résultats d'examens, informations de facturation.
- Données de connexion et d'usage : journaux techniques nécessaires à la sécurité et à la traçabilité (audit) de la plateforme.
- Données de contact commercial : lorsqu'un formulaire de démonstration ou de contact est renseigné sur ce site.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour permettre la gestion administrative et clinique des patients par les établissements de santé (prise de rendez-vous, dossier médical, facturation, ordonnances, hospitalisation, pharmacie), l'envoi de communications liées à la prise en charge (SMS, WhatsApp), la sécurité et la traçabilité des accès, ainsi que, pour les données commerciales, le traitement des demandes de démonstration.
4. Base légale
Selon les cas : exécution du contrat liant l'établissement de santé à son patient ou à son personnel, obligation légale applicable aux professionnels de santé, intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), ou consentement de la personne concernée lorsqu'il est requis.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées aux personnels autorisés de l'établissement de santé concerné, ainsi qu'à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service : hébergeur, fournisseurs de messagerie SMS et de l'API WhatsApp Business, opérateurs de paiement Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave). La liste complète des sous-traitants ultérieurs peut être communiquée sur demande auprès de contact@rylna.fr.
6. Durée de conservation
Les données de santé sont conservées pendant la durée exigée par la réglementation applicable aux professionnels de santé dans le pays d'exercice de l'établissement concerné. Les autres données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables.
7. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il est applicable. Ces droits s'exercent en priorité auprès de l'établissement de santé concerné (responsable de traitement) ou, pour les aspects techniques de la plateforme, auprès de contact@rylna.fr. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
8. Sécurité
Rylna OS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : chiffrement, contrôle d'accès par rôle, authentification à double facteur, journalisation des accès (audit), sauvegardes régulières.
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la mémorisation de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité : contact@rylna.fr.